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L'acquéreur des œuvres originales de l'artiste s'engage à aviser par écrit l'artiste ou ses ayants droit de la vente ou du transfert de l'œuvre à un tiers et ce, dans les 30 jours de la vente. L'avis indiquera le nom du tiers, son adresse et son numéro de téléphone. L’acquéreur avisera ce tiers que l'artiste s'est réservé tous ses droits d'auteur.